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Relations avec la Cour (gouvernement) Collaboration |
16480324(02) |
| Les syndics gén. feront un recueil des arrêts les plus importants donnés en faveur de la province, qui sera imprimé & distribué aux membres de l'assemblée qui l'emporteront dans les diocèses pour servir d'instruction à ceux qui entreront aux Etats | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Collaboration |
16510812(10) |
| Des députés iront voir le comte de Bieule, lieutenant général pour le roi en Languedoc, qui passe près de Carcassonne, et le remercieront des assurances données à la province pour la maintenir dans ses privilèges | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Collaboration |
16511116(01) |
| On écrira au comte de Bieule pour le prier d'empêcher au nom du roi l'entrée de la ville de Béziers au commissaire du parlement venu y "faire des consuls", ce qui est un "pur attentat sur l'authorité royale, un mespris des arretz du conseil" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Collaboration |
16511117(02) |
| Le sieur de La Guimerie, envoyé de Couffoulens, est député auprès du comte de Bieule pour qu'il empêche le sieur de Léran de fortifier son château en forme de citadelle sous prétexte des troubles présents ; même prière aux comtes d'Aubijoux et de Roure | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Collaboration |
16511121(01) |
| Le sieur de La Guimerie, député au sujet de la fortification de Léran, rapporte que le comte de Bieule y apportera le remède qui peut dépendre de son autorité | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Collaboration |
16511121(02) |
| Le sieur Cusinier, député auprès du comte de Bieule au sujet de l'envoi d'un commissaire du parlement de Toulouse pour procéder à l'élection consulaire de Béziers, rapporte qu'il est parti pour s'opposer à l'entreprise & faire valoir les arrêts du Conseil | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Collaboration |
16511205(01) |
| Le sieur de Vilars remerciera le comte de Bieule pour son action à Béziers et lui présentera les excuses des Etats pour ne pas lui avoir envoyé l'arrêt du Conseil sur l'élection des consuls | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Collaboration |
16511213(02) |
| Le sieur de Vilars, député auprès du comte de Bieule, lieutenant de roi en la province, pour le remercier de son intervention dans l'élection consulaire de Béziers, rapporte la lettre qu'il a écrite, où il assure l'assemblée de son zèle pour ses intérêts | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Collaboration |
17781112(02) |
| Les Etats se réjouissent de la manière dont ils ont su répondre à la confiance que le roi leur a manifestée en leur cédant la pleine et entière direction des travaux du port de Sète | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Collaboration |
17791231(02) |
| Les Etats, en réponse à la demande du roi "de réforme et d'économie dans toutes les parties de leur administration", lui présentent un mémoire à ce sujet et décident de diminuer d'un dixième les impositions destinées aux travaux publics | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Collaboration |
17810104(09) |
| Les Etats accorderont un soutien à la manufacture de velours du sieur Mauran d'Uzès si le roi le fait, comme il l'a promis ; ils paient 5 000 l. pour la moitié du prix d'un cylindre, l'autre moitié ne devant être versée que si le roi ne le fait pas | Action des Etats |